Code rural et de la pêche maritime - Article L695-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f8cebe5-fe14-45b0-8b43-d133b7ef3691
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032344576/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032344576/article-l695-3/versions/2f8cebe5-fe14-45b0-8b43-d133b7ef3691/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 8
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 8