Code rural et de la pêche maritime - Article L695-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b01de8fc-de49-431c-bd98-d44ba713dd94
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032344574/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032344574/article-l695-2/versions/b01de8fc-de49-431c-bd98-d44ba713dd94/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
|
L. 662-1 à L. 662-3 |
Résultant de la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du titre VI (nouveau) du code rural |
|
L. 671-13 |
Résultant de la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du titre VI (nouveau) du code rural |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 8
Citations
- CITATION Code rural - art. L662-1 (V)
- CITATION Code rural - art. L671-13 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L683-1
Création et codification
- CREE Article 8
Citations
- CITATION Article L662-1
- CITATION Article L671-13