Code du travail - Article L1441-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 142e4998-457e-4c04-9006-1c8815aac4d6
- Début de validité
- 1 février 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032344963/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032344963/article-l1441-2/versions/142e4998-457e-4c04-9006-1c8815aac4d6/
Sommaire du texte
Texte
Les conseillers prud'hommes sont nommés durant l'année suivant chaque cycle de mesure de l'audience syndicale définie au 5° de l'article L. 2121-1 pour le collège des salariés et de l'audience patronale définie au 6° de l'article L. 2151-1 pour le collège des employeurs.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L513-1 VI
- CONCORDE Code du travail - art. L513-1 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2025 (V)
- CITATION Code du travail - art. L2121-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L2151-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L2121-1
- CITATION Article L2121-1
- CITATION Article L2121-1
- CITATION Article L2151-1
- CITATION Article L2151-1
- CITATION Article L2151-1