Code du travail - Article L1441-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89461780-8d24-40ff-920e-1c259110b499
- Début de validité
- 1 février 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juillet 2026 à 21h04
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 23h48 — bac81e93-fde1-490a-821d-5d70d7ac7dfe
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032344966/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032344966/article-l1441-1/versions/89461780-8d24-40ff-920e-1c259110b499/
Sommaire du texte
Texte
Les conseillers prud'hommes sont nommés conjointement par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre chargé du travail tous les quatre ans par conseil de prud'hommes, collège et section, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles selon les modalités fixées au présent chapitre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L513-1 I
- CONCORDE Code du travail - art. L513-1 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 2026 (V)
- CITATION Code du travail - art. D1441-29 (VT)
- CITATION Code du travail - art. D1442-12 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L1441-11 (VT)
- CITATION Code du travail - art. L1441-24 (V)
- CITATION Code du travail - art. L1441-3 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R1441-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R1441-14 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R1441-18 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R1441-3 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R1441-4 (VD)