Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2016 - Article 12

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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 juin 2015 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9