Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26a8a97e-2824-44d0-aef3-2c3b82c32b8e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032348661/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032348661/article-2/versions/26a8a97e-2824-44d0-aef3-2c3b82c32b8e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉES, Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 2, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION
Sources créatrices et modificatrices
136 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - TITRE IAb : MODALITÉS D'EXÉCUTION (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉES (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - TITRE II : MODALITÉS DE AbALORISATION DES DONNÉES (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - TITRE III : MODALITÉS DE AbERSEMENT DES CRÉDITS (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 7 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1528 du 30 décembre 2008 - art. 2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-11-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-25
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L165-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-32
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-1-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-51
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-34
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-37 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L251-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L254-1
- CITATION article L. 254-1 du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-6
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-6
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-6