Code rural et de la pêche maritime - Article L183-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 603cba55-da39-41f1-a262-8d0d999547ac
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032359573/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032359573/article-l183-9/versions/603cba55-da39-41f1-a262-8d0d999547ac/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives à la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées applicables à Saint-Martin sont celles prévues à la présente section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural et de la pêche maritime - art. L184-3 (M)
- CONCORDE Code rural et de la pêche maritime - art. L128-11 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 3
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L184-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3