Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca2d86d1-dd78-4501-a868-5dab87d0a2b1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032378981/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032378981/article-5/versions/ca2d86d1-dd78-4501-a868-5dab87d0a2b1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13