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Code du sport - Article A322-161

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Version
Mise à jour en retard — 4a40592c-e44d-4b0c-91c8-f93c528f6888
Début de validité
1 mai 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032380860/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032380860/article-a322-161/versions/4a40592c-e44d-4b0c-91c8-f93c528f6888/
Sommaire du texte

Les séances de sauts définies au 3° des articles A. 322-150 et A. 322-151 ainsi qu'à l'article A. 322-152 nécessitent au minimum la présence de deux parachutistes autonomes désignés, l'un au sol, l'autre en vol, qui coordonnent, en liaison avec le pilote, les conditions générales du largage. Toutefois, le moniteur tandem peut assurer seul, en vol, la sécurité de son largage.


A bord de l'aéronef, en chute libre et sous voilure, le moniteur tandem ne peut se voir confier aucune autre mission que celle d'enseignement dispensé à son élève.


Historique

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  1. Version A322-161 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A322-150 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A322-152 (V) — Cible absente ou non résolue

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