Code du sport - Article A322-153
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fc00e27-5865-444e-96fd-435bb6f99263
- Début de validité
- 1 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032380926/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032380926/article-a322-153/versions/9fc00e27-5865-444e-96fd-435bb6f99263/
Sommaire du texte
Texte
1° Sauts sur l'eau :
-les participants doivent posséder une bonne maîtrise de la natation. Ils sont équipés d'un système d'aide à la flottaison et reçoivent une formation spécifique ;
-la récupération des parachutistes et de leurs équipements est assurée par un nombre d'embarcations en fonction de celui des personnes et des matériels à récupérer ;
2° Sauts de nuit : les participants doivent être repérables et être en mesure de déterminer leur hauteur d'ouverture. La zone d'atterrissage est éclairée ;
3° Sauts avec surface additionnelle rigide :
-un système de libération de l'équipement est obligatoire ;
-pour l'ensemble des sauts visés au présent article, le coupe-sangles est obligatoire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A322-150 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. A322-154 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article A322-150
- CITATION Article A322-150