Code du sport - Article A322-147
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef3bb3c0-5ac4-4c3b-9dd8-c1b0ff02f86e
- Début de validité
- 1 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032380957/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032380957/article-a322-147/versions/ef3bb3c0-5ac4-4c3b-9dd8-c1b0ff02f86e/
Sommaire du texte
Texte
La présente section s'applique aux établissements qui organisent la pratique du parachutisme sportif ou l'activité de chute libre en soufflerie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2016 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2018 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2020 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2020 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2020 - art. 5
- CITATION Code du sport. - art. A322-154 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1