Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fbd4731-d11c-468c-99f4-dbe17d370524
- Début de validité
- 2 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032381251/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032381251/article-4/versions/7fbd4731-d11c-468c-99f4-dbe17d370524/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2016. L'annexe 1 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe 1 à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2016 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3