Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 202d822b-40a8-45d5-802f-dff4c891620d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032409697/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032409697/article-1/versions/202d822b-40a8-45d5-802f-dff4c891620d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 - art. 5