Code rural et de la pêche maritime - Article L781-39

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En vigueur depuis le: 1 juillet 2016

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Version: Mise à jour en retard — 613012de-058c-4bd8-96cd-68309f20ba28
Début de validité: 1 juillet 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
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2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
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4. Livre III : Exploitation agricole
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5. Livre IV : Baux ruraux
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6. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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7. Livre VI : Production et marchés
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8. Livre VII : Dispositions sociales
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  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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  6. Titre VI : Dispositions spéciales
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  7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.
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  8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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    Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
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    Section 1 : Champ d'application et références
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    Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles
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    Section 3 : Prestations familiales
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    Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité
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    Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
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    Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
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    Article L781-37
    
    Article L781-38
    
    Article L781-39
    
    Article L781-40
    
    Article L781-41
    
    Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles
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    Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles
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    Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte
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    Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon
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    Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
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9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Partie réglementaire
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
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2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
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4. Livre III : Exploitation agricole
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5. Livre IV : Baux ruraux
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6. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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7. Livre VI : Production et marchés
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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  7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.
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    Section 3 : Prestations familiales
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    Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
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    Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles
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Texte
Historique
Provenance

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Les modalités de gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019, sont fixées par décret.