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Code rural et de la pêche maritime - Article L781-3

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Version
Mise à jour en retard — 798f2b32-6b2a-40ce-aa34-65ad05bec99a
Début de validité
1 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032433400/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032433400/article-l781-3/versions/798f2b32-6b2a-40ce-aa34-65ad05bec99a/
Sommaire du texte

Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole retrace, en recettes et en dépenses, les opérations résultant des sections 2 à 7 du présent chapitre à l'exclusion des dépenses de gestion et des recettes correspondantes ainsi que des dépenses et recettes concernant l'action sociale prévue aux articles L. 752-7 et L. 752-8 du code de la sécurité sociale.

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  1. Version L781-3 — VIGUEUR

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