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  3. LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1)
  4. Titre Ier : DE LA DÉONTOLOGIE
  5. Chapitre Ier : De la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts
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LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1) - Article 2

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Mise à jour en retard — 60ce579a-bc03-4d71-99af-c8bb2902730c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032435296/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032435296/article-2/versions/60ce579a-bc03-4d71-99af-c8bb2902730c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DE LA DÉONTOLOGIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : De la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
    2. Chapitre II : Des cumuls d'activités Consulter cette section

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    3. Chapitre III : De la commission de déontologie de la fonction publique Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : De la déontologie des membres des juridictions administratives et financières Consulter cette section

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  2. Titre II : DE LA MODERNISATION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : DE L'EXEMPLARITÉ DES EMPLOYEURS PUBLICS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DE LA DÉONTOLOGIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : De la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
    2. Chapitre II : Des cumuls d'activités Consulter cette section

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    3. Chapitre III : De la commission de déontologie de la fonction publique Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : De la déontologie des membres des juridictions administratives et financières Consulter cette section

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  2. Titre II : DE LA MODERNISATION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : DE L'EXEMPLARITÉ DES EMPLOYEURS PUBLICS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 25 bis

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 bis (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25 bis

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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