Décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bf1e00a-bfbb-414f-a8b8-b4a82122a0f1
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032436214/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032436214/article-3/versions/5bf1e00a-bfbb-414f-a8b8-b4a82122a0f1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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