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  5. Article 17

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1991

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3f629dc7-1c21-4f55-af63-924a727b0e46
Début de validité
1 janvier 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032451248/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032451248/article-17/versions/3f629dc7-1c21-4f55-af63-924a727b0e46/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Titre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Titre III : Avancement Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions particulières Consulter cette section
    1. Article 15 bis
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 17 bis
  5. Titre V : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Titre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Titre III : Avancement Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions particulières Consulter cette section
    1. Article 15 bis
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 17 bis
  5. Titre V : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi d'inspecteur les attachés d'administration centrale ainsi que les attachés et les inspecteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Lorsqu'ils sont placés en position de détachement depuis un an au moins, ils peuvent être, sur leur demande, intégrés dans le corps des inspecteurs de La Poste ou de France Télécom ; ils conservent l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquis dans le corps de détachement.

Les services accomplis dans les grades d'attaché d'administration centrale ou d'attaché et d'inspecteur de l'O.N.I.C. sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Notes

Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :

I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011, article 13 : Les dispositions du décret du 25 août 1958 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 août 1958 Version 17 — MODIFIE
  2. 1 janvier 1991 Version 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 01h32Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009 - art. 1 (V)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1679 du 29 novembre 2011 - art. 13 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-103 du 25 janvier 1991 - art. 24

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 juin 2026 à 22h21
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Archive
LEGI_20260615-221231.tar.gz ↗
Licence
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