Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 16 décembre 2009

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 54f540f6-cf81-4f3b-9c79-4f5f492d0550
Début de validité: 16 décembre 2009
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021484651/2026-10-28
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Sommaire du texte

I. ― Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. ― Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

Historique

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Évolution juridique

16 décembre 2009 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Modifications et abrogations

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 (M)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - Annexes (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - Titre II : Recrutement (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - Titre III : Avancement (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - Titre IV : Dispositions particulières (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - Titre Ier : Dispositions générales (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - Titre V : Dispositions transitoires (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 1 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 10 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 11 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 12 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 13 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 13-1 (M)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 13-2 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 13-3 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 13-5 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 13-6 (M)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 15 (M)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 15 bis (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 16 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 17 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 17 bis (M)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 18 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 19 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 2 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 2 bis (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 2 ter (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 20 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 21 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 22 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 23 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 24 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 25 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 3 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 3 bis (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 4 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 6 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 7 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 8 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 9 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau I (M)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau II (M)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau III (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau IV (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau V (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - Titre II : Recrutement (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - Titre III : Avancement (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - Titre IV : Dispositions communes (V)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - Titre Ier : Dispositions générales (V)

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