Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51a2c84c-328c-4b4f-bd98-70130970bb9a
- Début de validité
- 1 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024878003/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024878003/article-13/versions/51a2c84c-328c-4b4f-bd98-70130970bb9a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-103 du 25 janvier 1991Art. 1, Art. 8, Art. 20, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
Les dispositions des décrets du 25 août 1958 et du 4 janvier 1991 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
110 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - Annexes (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - Titre II : Recrutement (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - Titre III : Avancement (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - Titre IV : Dispositions particulières (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - Titre Ier : Dispositions générales (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - Titre V : Dispositions transitoires (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 1 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 10 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 11 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 12 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 13 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 13-1 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 13-2 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 13-3 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 13-5 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 13-6 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 15 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 15 bis (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 16 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 17 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 17 bis (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 18 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 19 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 2 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 2 bis (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 2 ter (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 20 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 21 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 22 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 23 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 24 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 25 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 3 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 3 bis (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 4 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 6 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 7 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 8 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 9 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau I (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau II (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau III (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau IV (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau V (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-103 du 25 janvier 1991 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-103 du 25 janvier 1991 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-103 du 25 janvier 1991 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-103 du 25 janvier 1991 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-103 du 25 janvier 1991 - art. 27 (Ab)