Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires
  4. Chapitre II : Du fonctionnement interne des juridictions
  5. Section 3 : Dispositions relatives au projet et au conseil de juridiction
  6. Article 10

Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires - Article 10

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e348fc74-bbe0-4181-a0d1-98f8bd70cc8d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032461157/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032461157/article-10/versions/e348fc74-bbe0-4181-a0d1-98f8bd70cc8d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Du Conseil national de l'aide aux victimes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Du fonctionnement interne des juridictions Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux chambres, services et pôles du tribunal judiciaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions relatives aux chambres et pôles de la cour d'appel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions relatives au projet et au conseil de juridiction Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
    4. Section 4 : Dispositions relatives à la coordination des tribunaux judiciaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section 5 : Dispositions relatives à la coordination des cours d'appel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Section 6 : Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : De la responsabilité des greffiers dans les tribunaux judiciaires et les conseils de prud'hommes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : De la déontologie des juges consulaires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Des modes alternatifs de résolution des litiges Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Des conciliateurs de justice Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : De la conférence annuelle sur la justice des mineurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Du Conseil national de l'aide aux victimes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Du fonctionnement interne des juridictions Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux chambres, services et pôles du tribunal judiciaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions relatives aux chambres et pôles de la cour d'appel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions relatives au projet et au conseil de juridiction Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
    4. Section 4 : Dispositions relatives à la coordination des tribunaux judiciaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section 5 : Dispositions relatives à la coordination des cours d'appel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Section 6 : Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : De la responsabilité des greffiers dans les tribunaux judiciaires et les conseils de prud'hommes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : De la déontologie des juges consulaires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Des modes alternatifs de résolution des litiges Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Des conciliateurs de justice Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : De la conférence annuelle sur la justice des mineurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R212-50


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R312-57

↑ Retour au niveau parent
← Article 9

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R212-50 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R312-57 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-50
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-57

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données