Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité - Article 58
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b9d9212-f2a1-4190-a3e7-7edaceaf2da3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032461222/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032461222/article-58/versions/1b9d9212-f2a1-4190-a3e7-7edaceaf2da3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R155-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R156-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R157-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R158-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-349 du 27 mars 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-515 du 26 avril 2016
- CITATION Code de la défense. - art. L2321-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R155-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R156-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R157-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R158-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2321-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2321-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2321-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2321-3