Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité - Article 59
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffb4f73b-14f0-476a-b0ec-5b770a8d5fcd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032461224/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032461224/article-59/versions/ffb4f73b-14f0-476a-b0ec-5b770a8d5fcd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R344-1, Art. R345-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R344-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R345-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-515 du 26 avril 2016
- CITATION dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R345-1