Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65d97ae3-d639-46d8-af9e-09dca783f523
- Début de validité
- 29 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032461772/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032461772/article-12/versions/65d97ae3-d639-46d8-af9e-09dca783f523/
Sommaire du texte
Texte
Le brevet de capitaine de pêche est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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