Code de la route - Article R221-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3c65de1-a94c-4e98-91c9-fe8b51dd5ea6
- Début de validité
- 29 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032468225/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032468225/article-r221-7/versions/a3c65de1-a94c-4e98-91c9-fe8b51dd5ea6/
Sommaire du texte
Texte
La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant des catégories A2 et A1.
La catégorie A2 du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie A1.
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).
Les catégories C1E, CE, D1E et DE du permis de conduire autorisent la conduite des véhicules relevant de la catégorie BE.
La catégorie CE du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie DE sous réserve que son titulaire soit en possession de la catégorie D du permis de conduire.
La catégorie C1E du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie D1E sous réserve que son titulaire soit en possession de la catégorie D1 du permis de conduire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la route R125, R186 (al. 2)
- CONCORDE Code de la route - art. R125 (Ab)
- CONCORDE Code de la route - art. R186 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Citations
- CITATION Code de la route. - art. D221-3 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-516 du 26 avril 2016 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 1