Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29a26de6-a193-4d75-89c8-c36565a8a72b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032569092/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032569092/article-1/versions/29a26de6-a193-4d75-89c8-c36565a8a72b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 9, Art. 12, Art. 11, Art. 13-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 13-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 11 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12