Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd0c6730-4bbb-4fb4-92f3-eb97eebf62b1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032569098/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032569098/article-4/versions/bd0c6730-4bbb-4fb4-92f3-eb97eebf62b1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015Art. 9, Art. 11, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 11 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 14 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14