Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02e4929b-6e1c-4093-bb54-36e1262f435b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032569096/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032569096/article-3/versions/02e4929b-6e1c-4093-bb54-36e1262f435b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 10, Art. 12, Art. 16, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 - art. 18 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18