Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — e5e1551b-ae9d-4235-9a89-551613499cec
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032570268/article-1/versions/e5e1551b-ae9d-4235-9a89-551613499cec/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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1. Article 1
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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1. Article 1
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 5, Art. 5-I, Art. 5-II, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 6, Art. 17-1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 17-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 5 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 5-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 5-2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 5-3 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 5-4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 6 (V)