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Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - Article 6

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Mise à jour en retard — 67e6c5ba-3e4e-433a-9491-5b6ef400956a
Début de validité
1 mars 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454508/1989-03-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006454508/article-6/versions/67e6c5ba-3e4e-433a-9491-5b6ef400956a/
Sommaire du texte

Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er mars 1989:


:--------------------------------:
: TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS :
: BRUTS :
: soumis à retenue pour pension :
: à compter du 1er mars 1989 :
:--------------------------------:
: GROUPE : CHEVRONS :
:--------------------------------:
: : I :
: : (en francs) :
:--------:-----------------------:
: A : 243 233 :
: B : 266 027 :
: B bis : 292 435 :
: C : 308 280 :
: D : 321 901 :
: E : 351 367 :
: F : 378 887 :
: G : 415 580 :
:--------------------------------:
:--------------------------------:
: TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS :
: BRUTS :
: soumis à retenue pour pension :
: à compter du 1er mars 1989 :
:--------:-----------------------:
: GROUPE : CHEVRONS :
:--------:-----------------------:
: : II :
: : (en francs) :
:--------------------------------:
: A : 252 962 :
: B : 277 424 :
: B bis : 300 218 :
: C : 314 951 :
: D : 336 634 :
: E : 365 266 :
:--------------------------------:


:--------------------------------:
: TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS :
: BRUTS :
: soumis à retenue pour pension :
: à compter du 1er mars 1989 :
:--------------------------------:
: GROUPE : CHEVRONS :
:--------:-----------------------:
: : III :
: : (en francs) :
:--------------------------------:
: A : 266 027 :
: B : 292 435 :
: B bis : 308 280 :
: C : 321 901 :
: D : 351 367 :
:--------------------------------:

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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