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Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - Article 6

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Mise à jour en retard — 9536b88f-68a1-4566-99ac-8a87ebdee50c
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047781321/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047781321/article-6/versions/9536b88f-68a1-4566-99ac-8a87ebdee50c/
Sommaire du texte

A compter du 1er janvier 2024, les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit :



TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS

soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2024 (en euros)

Groupes
Chevrons

I
II
III

A
52 870,69
54 938,26
57 714,71

B
57 714,71
60 136,72
63 326,68

B bis
63 326,68
64 980,74
66 693,87

C
66 693,87
68 111,63
69 588,47

D
69 588,47
72 719,36
75 850,25

E
75 850,25
78 803,92

F
81 698,51

G
89 496,20


.


Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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