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Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation - Article 6

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Mise à jour en retard — 133d3537-5a90-4b1e-9ab3-078980ed9406
Début de validité
1 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020817878/2009-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020817878/article-6/versions/133d3537-5a90-4b1e-9ab3-078980ed9406/
Sommaire du texte

Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er juillet 2009 comme suit :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS

soumis à retenue pour pension à compter du 1er juillet 2009

(en euros)


Groupes

Chevrons

I

II

III

A

48 562, 22

50 491, 48
53 082, 20

B

53 082, 20
55 342, 19
58 318, 76

B bis

58 318, 76
59 862, 17

61 460, 70

C

61 460, 70
62 783, 62
64 161, 66

D

64 161, 66
67 083, 11
70 004, 56

E

70 004, 56

72 760, 64
-

F

75 461, 61

-

-

G

82 737, 67
-

-

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Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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