Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur - Article 6
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — e7c3af5d-1538-4c15-8108-99c3a636232b
- Début de validité
- 28 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032590807/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032590807/article-6/versions/e7c3af5d-1538-4c15-8108-99c3a636232b/
Sommaire du texte
Texte
Subordonnée au directeur de l'enseignement militaire, l'Ecole de guerre est dirigée par un officier général qui dispose :
1° D'une direction de l'enseignement avec à sa tête un officier général qui est son adjoint et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement ;
2° D'un bureau "organisation et affaires internationales".
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2016 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3