Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur - Article 9
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — d7fe64f3-7f93-40a6-b932-3f3accd593d5
- Début de validité
- 27 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023778311/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023778311/article-9/versions/d7fe64f3-7f93-40a6-b932-3f3accd593d5/
Sommaire du texte
Texte
La scolarité au sein de l'Ecole de guerre est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-323 du 24 mars 2011 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3