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Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur - Article 7

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Version en vigueur à la date consultée — c6a5da18-40e2-4b5b-abe1-265258e265ec
Début de validité
27 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023778304/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023778304/article-7/versions/c6a5da18-40e2-4b5b-abe1-265258e265ec/
Sommaire du texte

L'Ecole de guerre a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé.

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Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. D4152-9 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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