Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d889bf9-c6ba-422a-ac75-536c2aaaf686
- Début de validité
- 30 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032614655/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032614655/article-1/versions/7d889bf9-c6ba-422a-ac75-536c2aaaf686/
Sommaire du texte
Texte
L'Observatoire de Paris est un grand établissement soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dispositions ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1