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  5. Article 3

Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 496ae627-b5ed-47ec-b559-9b82f183ddcf
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050312663/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050312663/article-3/versions/496ae627-b5ed-47ec-b559-9b82f183ddcf/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 4 bis
  2. Titre II : Organisation administrative Consulter cette section

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  3. Titre III : Répartition des compétences Consulter cette section

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  4. Titre IV : Départements et services scientifiques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Dispositions financières Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 4 bis
  2. Titre II : Organisation administrative Consulter cette section

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  3. Titre III : Répartition des compétences Consulter cette section

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  4. Titre IV : Départements et services scientifiques Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions financières Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'Observatoire de Paris a pour missions :

1° De contribuer au progrès de la connaissance de l'univers par l'acquisition de données d'observation, le développement et l'exploitation de moyens appropriés, l'élaboration des outils théoriques nécessaires, dans la continuité requise pour satisfaire aux besoins de l'astronomie et de ses applications ;

2° De fournir à la communauté scientifique nationale et internationale et à la société des services liés à l'activité de recherche de l'établissement ;

3° De contribuer à la formation initiale et continue tout au long de la vie dans les domaines liés aux missions de l'établissement ;

4° De concourir à la diffusion des connaissances, en particulier auprès du personnel enseignant et des usagers du service public de l'enseignement, et de participer au renforcement des liens entre sciences et société ;

5° De mettre en oeuvre des activités de coopération internationale.

6° L'Observatoire de Paris est chargé d'établir la valeur locale du temps universel coordonné et de la fournir aux utilisateurs dans les conditions prévues par le décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français ;

7° Sous la responsabilité scientifique du Bureau des longitudes et dans des conditions établies conjointement, l'Observatoire de Paris assure l'élaboration, la diffusion et la mise à disposition du public des calendriers et éphémérides astronomiques au niveau national.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'Observatoire de Paris contribue à définir.

Notes

Conformément à l'article 20 du décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 juillet 1985 Version 3 — MODIFIE
  2. 23 septembre 2017 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 novembre 2019 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 7 octobre 2024 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2025 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-900 du 4 octobre 2024 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-292 du 6 mars 2017

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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