Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38a6fb6b-da29-4efd-8250-2639c4b52e64
- Début de validité
- 7 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039326548/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039326548/article-2/versions/38a6fb6b-da29-4efd-8250-2639c4b52e64/
Sommaire du texte
Texte
L'Observatoire de Paris est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 13
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13