Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 3

Mise à jour en retard

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Art. 7, Art. 8, Art. 18, Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Art. 16

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-414 du 14 mai 1990 - art. 2 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-414 du 14 mai 1990 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-414 du 14 mai 1990 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-414 du 14 mai 1990 - art. 16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-414 du 14 mai 1990 - art. 17 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-414 du 14 mai 1990 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-414 du 14 mai 1990 - art. 21 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-414 du 14 mai 1990 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-414 du 14 mai 1990 - art. 8 (V)