Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad445a63-9def-463a-9ad3-14336fe9bff3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032625609/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032625609/article-1/versions/ad445a63-9def-463a-9ad3-14336fe9bff3/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 - Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et les salariés , Art. R5312-38, Art. R5312-39, Art. R5312-40, Art. R5312-41, Art. R5312-42, Art. R5312-43, Art. R5312-44, Art. R5312-45, Art. R5312-46
Sources créatrices et modificatrices
80 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 4 : Système d'information concernant le... (M)
- CREE Code du travail - art. R5312-38 (V)
- CREE Code du travail - art. R5312-39 (V)
- CREE Code du travail - art. R5312-40 (M)
- CREE Code du travail - art. R5312-41 (M)
- CREE Code du travail - art. R5312-42 (V)
- CREE Code du travail - art. R5312-43 (V)
- CREE Code du travail - art. R5312-44 (V)
- CREE Code du travail - art. R5312-45 (V)
- CREE Code du travail - art. R5312-46 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 3
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. R611-1
- CITATION Code rural - art. L313-1
- CITATION Code du travail - art. R5411-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L114-12-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1