Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 4eb531a6-11e7-4902-9f02-604a98622bb6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015
Art. 2, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015
Art. 3

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art. 2 (V)

CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art. 3 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art. 4 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art. 2 (V)