Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ee490f3-53a1-4607-a1b2-acd123c3b6f1
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032678858/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032678858/article-11/versions/6ee490f3-53a1-4607-a1b2-acd123c3b6f1/
Sommaire du texte
Texte
Les articles de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction issue du présent décret :
1° Lorsque leur numéro est précédé de la lettre « R.* » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres ;
2° Lorsque leur numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ;
3° Lorsque leur numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural