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Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 14

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Mise à jour en retard — bc911c36-dee9-457c-b4a3-a521174ce5c7
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032678864/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032678864/article-14/versions/bc911c36-dee9-457c-b4a3-a521174ce5c7/
Sommaire du texte


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014
Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1058 du 8 décembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
II. - Sont également abrogés :

1° L'arrêté du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon n° 350 du 18 juin 2007 portant réglementation locale en matière de contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire aux frontières maritimes ou aériennes ;

2° L'arrêté du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon n° 483 du 28 août 2009 portant réglementation phytosanitaire locale.

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