Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2054fb1-b2bc-46a1-a2d6-3be5cdbfee0f
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032678868/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032678868/article-16/versions/c2054fb1-b2bc-46a1-a2d6-3be5cdbfee0f/
Sommaire du texte
Texte
A l'exception des 1° et 2° de l'article 6 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication, le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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