Décret n° 2016-766 du 9 juin 2016 relatif au comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c343aa9-22b6-405b-b3b6-22f7a0b228b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032679215/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032679215/article-2/versions/9c343aa9-22b6-405b-b3b6-22f7a0b228b6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. R*59-1, Art. R*60-1, Art. R60-1 A, Art. R60-1 B, Art. R*60-2, Art. R60-2 A, Art. R60-2 B, Art. R*60-3, Art. R*61 A-1, Art. R*201-1
Sources créatrices et modificatrices
76 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Livre des procédures fiscales - art. R60-1 B (V)
- CREE Livre des procédures fiscales - art. R60-2 B (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R*201-1 (M)
- MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R*59-1 (M)
- MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R*60-1 (V)
- MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R*60-2 (V)
- MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R*60-3 (V)
- MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R*61 A-1 (M)
- MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R60-1 A (M)
- MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. R60-2 A (V)
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater B