Code rural et de la pêche maritime - Article R181-38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bd0df15-803e-44dc-a668-97ee55a47515
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032681277/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032681277/article-r181-38/versions/8bd0df15-803e-44dc-a668-97ee55a47515/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 113-1, les mots : “ En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, à une caisse de sécurité sociale, en vertu des dispositions des articles 1106-17 à 1106-25 ou 1142-1 à 1142-11 ou 1142-12 à 1142-24 du même livre ” sont remplacés par les mots : “ A Mayotte, à la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article L. 781-44 ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 2
Citations
- CITATION Code rural - art. L781-44 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. R113-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article L781-44
- CITATION Article L781-44
- CITATION Article L781-44
- CITATION Article R113-1
- CITATION Article R113-1
- CITATION Article R113-1