Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f276cc3-f6b0-4132-a575-f39725d1b671
- Début de validité
- 12 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032694226/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032694226/article-21/versions/1f276cc3-f6b0-4132-a575-f39725d1b671/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. Annexe I
Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret..
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. Annexe I (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I