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Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure - Article 5

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Mise à jour en retard — ccfb3341-38c6-472f-a0f2-ad713d4ba709
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032694234/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032694234/article-5/versions/ccfb3341-38c6-472f-a0f2-ad713d4ba709/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
Sct. CHAPITRE II : Vérification primitive, Sct. CHAPITRE III : Vérification de l'installation, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS AUTRES QUE CEUX RELEVANT DU TITRE II AINSI QU'À LA RÉPARATION ET À LA MODIFICATION DE L'INSTALLATION DES INSTRUMENTS EN SERVICE, Sct. CHAPITRE Ier : Examen de type, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13


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