Code rural et de la pêche maritime - Article D696-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d41b9af9-1b7f-4cf9-9f38-48e939cb6f68
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032706216/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032706216/article-d696-8/versions/d41b9af9-1b7f-4cf9-9f38-48e939cb6f68/
Sommaire du texte
Texte
La direction de l'office est confiée à un directeur nommé par décret sur proposition des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
Le directeur exerce pour l'office l'ensemble des missions confiées au directeur général par le chapitre Ier du titre II du présent livre.
Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Il est assisté d'un directeur adjoint désigné par lui qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et assure l'intérim de ses fonctions.
Le directeur exerce pour l'office l'ensemble des missions confiées au directeur général par le chapitre Ier du titre II du présent livre.
Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Il est assisté d'un directeur adjoint désigné par lui qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et assure l'intérim de ses fonctions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2018 - art. (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 7
Citations
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro