Code rural et de la pêche maritime - Article D841-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd118c6f-0645-402e-a8ed-501f2eac39f9
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052219272/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219272/article-d841-2/versions/cd118c6f-0645-402e-a8ed-501f2eac39f9/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du présent livre en Guyane, les références à la région, au conseil régional, au président du conseil régional, à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Guyane, à l'Assemblée de Guyane, au président de l'Assemblée de Guyane, à la direction générale des territoires et de la mer et au directeur général des territoires et de la mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025 - art. 5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 9